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5-7, Rue Khartoum, Complexe Diplomat, bloc 4, 13ème étage, Le Belvédère, 1002, Tunis/Tunisie

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Formulaire

PRESÉNTATION

Art. 13.
Le directeur général est assisté dans le fonctionnement de l’Observatoire National des Maladies Nouvelles et Émergentes par un conseil administratif composé de :
Président : le directeur général de l’observatoire.
Membres :
  • Un représentant du Premier ministère,
  • Un représentant du ministère de la santé,
  • Un représentant du ministère de l’intérieur et du développement local,
  • Un représentant du ministère des finances,
  • Un représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
  • Un représentant du ministère de l’enseignement supérieur,
  • Un représentant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
  • Un représentant du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
  • Un représentant du ministère de l’environnement et du développement durable.

Les membres du conseil administratif sont nommés par arrêté du ministre de la santé publique sur proposition des ministères concernés. Le directeur général de l’observatoire peut inviter toute personne dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence dans une question figurant à l’ordre du jour de la réunion.
Le secrétariat du conseil est confié à un cadre de l’observatoire désigné par le directeur général.

Art. 14.
Le conseil administratif a pour attributions de donner son avis sur :
  • Le projet du budget, le compte financier et le rapport d’activité de l’observatoire,
  • Les marchés de fournitures et services,
  • Les acquisitions, aliénations, échanges et baux des biens immeubles ainsi que l’acceptation des dons et legs,
  • Toute autre question relative à la gestion et au fonctionnement de l’observatoire que le directeur général juge utile de lui soumettre.

Art. 15.
Le conseil administratif se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Le directeur général établit l’ordre du jour du conseil administratif et le fait adresser à tous les membres du conseil, accompagné des documents objet de la réunion, quinze jours au moins avant la date de sa réunion.

Art. 16.
Le conseil administratif émet ses avis à la majorité des voix des membres présents et en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil ne peut se réunir valablement qu’en présence de la majorité de ses membres.
Si le quorum n’est pas atteint après une première convocation, une deuxième réunion est tenue dans les quinze jours qui suivent quelque soit le nombre des membres présents.

Art. 17.
Les délibérations du conseil administratif sont consignées dans des procès-verbaux signés par le directeur général de l’observatoire et le secrétaire du conseil.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu, à cet effet, au siège de l’observatoire.
Une copie du procès-verbal de chaque réunion est adressée au ministre de la santé dans un délai maximum de quinze jours suivant la date de la réunion.